Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... Jugement du Tribunal civil de Carcassonne du 20 juillet 1949 Jugement du Tribunal civil de Narbonne du 5 juillet 1949 ( même texte ) Attendu que , par exploit du 9 juin 1949 , X ... , propriétaire , demeurant au domaine de commune de ...
... Jugement du Tribunal civil de Carcassonne du 20 juillet 1949 Jugement du Tribunal civil de Narbonne du 5 juillet 1949 ( même texte ) Attendu que , par exploit du 9 juin 1949 , X ... , propriétaire , demeurant au domaine de commune de ...
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... jugement dent est appel , mais de tenir compte , dans les condamnations prononcées , qu'il ne s'agit que d'une fraude portant sur 440 bouteilles de 0,75 en ce qui concerne F ... ; Attendu que , sur appel du Ministère public , il échet ...
... jugement dent est appel , mais de tenir compte , dans les condamnations prononcées , qu'il ne s'agit que d'une fraude portant sur 440 bouteilles de 0,75 en ce qui concerne F ... ; Attendu que , sur appel du Ministère public , il échet ...
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... ( Jugement du Tribunal de la Seine du 15 mars 1950 ) Balance placée à faux . Tromperie sur la quantité de la marchan- dise . Détention délictueuse . Condamnation . ( Jugement du Tri- bunal correctionnel de Briey du 4 juillet 1950 ) Fruits ...
... ( Jugement du Tribunal de la Seine du 15 mars 1950 ) Balance placée à faux . Tromperie sur la quantité de la marchan- dise . Détention délictueuse . Condamnation . ( Jugement du Tri- bunal correctionnel de Briey du 4 juillet 1950 ) Fruits ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités