Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... déclaration de récolte devra être établie en tenant compte de cette présomption , à moins que la preuve contraire ne soit adressée après enquête de l'Institut national des appellations d'origine . - ARTICLE 2. Lorsqu'une parcelle de ...
... déclaration de récolte devra être établie en tenant compte de cette présomption , à moins que la preuve contraire ne soit adressée après enquête de l'Institut national des appellations d'origine . - ARTICLE 2. Lorsqu'une parcelle de ...
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... déclaration expresse de cette adjonction . 5 Les pâtes alimentaires fabriquées avec des œufs conservés au moyen d'un produit chimique ( article 173 , 2o alinéa ) ou des conserves d'œuf ( article 177 ) , doivent être désignées seulement ...
... déclaration expresse de cette adjonction . 5 Les pâtes alimentaires fabriquées avec des œufs conservés au moyen d'un produit chimique ( article 173 , 2o alinéa ) ou des conserves d'œuf ( article 177 ) , doivent être désignées seulement ...
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... déclaration écrite que l'échantillon a été prélevé selon la manière prescrite , et que l'une de ces deux portions a ... déclaration légale » ou la garantie ou par les marques particulières de l'article . ( 5 ) Insérer la marque ...
... déclaration écrite que l'échantillon a été prélevé selon la manière prescrite , et que l'une de ces deux portions a ... déclaration légale » ou la garantie ou par les marques particulières de l'article . ( 5 ) Insérer la marque ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités