Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... conditions auto- risées ci - dessus . Par contre , le fait de soumettre à cette opération des fruits des dites espèces , insuffisamment mûrs , lorsqu'ils sont destinés à la vente , de même que le transport en vue de la vente , la mise ...
... conditions auto- risées ci - dessus . Par contre , le fait de soumettre à cette opération des fruits des dites espèces , insuffisamment mûrs , lorsqu'ils sont destinés à la vente , de même que le transport en vue de la vente , la mise ...
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... conditions du contrôle de la production et de la conservation des plants sélectionnés de pommes de terre Arrêté du 25 juillet 1951 portant modification à l'arrêté du 29 octo- bre 1943 relatif à la composition de la Commission officielle ...
... conditions du contrôle de la production et de la conservation des plants sélectionnés de pommes de terre Arrêté du 25 juillet 1951 portant modification à l'arrêté du 29 octo- bre 1943 relatif à la composition de la Commission officielle ...
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... conditions d'aire de production ( nature du terrain ) et de cépages . Jugement du Tribunal civil de Carcassonne du 20 juillet 1949 Jugement du Tribunal civil de Narbonne du 5 juillet 1949 ( même texte ) Attendu que , par exploit du 9 ...
... conditions d'aire de production ( nature du terrain ) et de cépages . Jugement du Tribunal civil de Carcassonne du 20 juillet 1949 Jugement du Tribunal civil de Narbonne du 5 juillet 1949 ( même texte ) Attendu que , par exploit du 9 ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités