Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... Commerce intérieur au Secrétariat d'Etat au Commerce et le Chef du Service central de la Phar- macie au Ministère de la Santé publique et de la Population , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'application du présent ...
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... commerce de plantes potagères , de plantes semi - fourragères ou de betteraves fourragères . 44 46 147 149 Arrêté du 21 juin 1951 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1949 concernant le commerce des plants de pommes de terre Arrêté du 25 ...
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... commerce des spécialités anti- parasitaires à usage agricole ayant fait l'objet d'un refus ou d'un retrait d'homologation 63 Arrêté du 1er février 1951 sur la vente des appâts toxiques pour la destruction des animaux nuisibles 64 ...
... commerce des spécialités anti- parasitaires à usage agricole ayant fait l'objet d'un refus ou d'un retrait d'homologation 63 Arrêté du 1er février 1951 sur la vente des appâts toxiques pour la destruction des animaux nuisibles 64 ...
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen44 |
| Publicado | 1951 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |