Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... avril 1942 ; Vu le décret du 3 avril 1942 , complété par le décret du 21 avril 1948 ; Vu le décret du 14 novembre 1936 définissant les conditions de contrôle de l'appeliation « Bordeaux » , modifiée par les décrets des 16 mars 1943 et 8 ...
... avril 1942 ; Vu le décret du 3 avril 1942 , complété par le décret du 21 avril 1948 ; Vu le décret du 14 novembre 1936 définissant les conditions de contrôle de l'appeliation « Bordeaux » , modifiée par les décrets des 16 mars 1943 et 8 ...
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... avril 1948 , à la Celle - sur - Morin , trompé le contractant sur la nature , les qualités substantielles et les principes utiles des fromages qu'il mettait en vente , qu'il nie avoir commis ce délit ; Attendu que le Laboratoire central ...
... avril 1948 , à la Celle - sur - Morin , trompé le contractant sur la nature , les qualités substantielles et les principes utiles des fromages qu'il mettait en vente , qu'il nie avoir commis ce délit ; Attendu que le Laboratoire central ...
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... avril 1950 ( Lovtidenden A 1950 N. 22 , 5 344-51 ) Une loi danoise du 28 avril 1950 , en vigueur depuis le 1er janvier 1951 , contient des dispositions d'ensemble sur le commerce , la fabrication , le maga- sinage et le transport des ...
... avril 1950 ( Lovtidenden A 1950 N. 22 , 5 344-51 ) Une loi danoise du 28 avril 1950 , en vigueur depuis le 1er janvier 1951 , contient des dispositions d'ensemble sur le commerce , la fabrication , le maga- sinage et le transport des ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités