Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... origine . Dans les deux cas , la perte de l'appellation d'origine s'étend à la récolte entière du déclarant . En ce qui concerne les plantations anciennes , le décret du 18 mars 1944 a prévu qu'après un ... appellations d'origine en 316.
... origine . Dans les deux cas , la perte de l'appellation d'origine s'étend à la récolte entière du déclarant . En ce qui concerne les plantations anciennes , le décret du 18 mars 1944 a prévu qu'après un ... appellations d'origine en 316.
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... appellations d'origine en date du 3 juin 1950 , Décrète : ARTICLE 1er . Dans toute exploitation , plantée à la fois de vignes produi- sant des vins à appellation d'origine contrôlée et de vignes produisant d'autres vins , le rendement à ...
... appellations d'origine en date du 3 juin 1950 , Décrète : ARTICLE 1er . Dans toute exploitation , plantée à la fois de vignes produi- sant des vins à appellation d'origine contrôlée et de vignes produisant d'autres vins , le rendement à ...
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... appellations d'origine , modifiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet 1935 relatifs au marché du vin et au régime économique de l'alcool ; Vu la loi du 13 janvier 1938 complétant ...
... appellations d'origine , modifiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet 1935 relatifs au marché du vin et au régime économique de l'alcool ; Vu la loi du 13 janvier 1938 complétant ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités