Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... Tribunal de simple police de Chauvigny du 8 février 1951 , et du Tribunal correctionnel de Montmorillon du 2 mars 1951 ) . 2 ° PIECES DE TISSUS . - Absence de la mention « Rayonne » . Contravention unique à l'article 5 du décret du 8 ...
... Tribunal de simple police de Chauvigny du 8 février 1951 , et du Tribunal correctionnel de Montmorillon du 2 mars 1951 ) . 2 ° PIECES DE TISSUS . - Absence de la mention « Rayonne » . Contravention unique à l'article 5 du décret du 8 ...
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... Tribunal de Montmorillon a réduit pour les mêmes motifs à quatre le nombre des contraventions commises par l'inculpé , du chef de vente de paquets de « Petits Beurres » sous des indications inexactes , alors que le Tribunal de simple ...
... Tribunal de Montmorillon a réduit pour les mêmes motifs à quatre le nombre des contraventions commises par l'inculpé , du chef de vente de paquets de « Petits Beurres » sous des indications inexactes , alors que le Tribunal de simple ...
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... Tribunal de simple police de Chauvigny du 8 février 1951 et du Tribunal correctionnel de Montmorillon du 2 mars 1951 ) . 2o Pièces de tissus . Absence de la mention « Rayonne » > . · Contra- vention unique à l'article 5 du décret du 8 ...
... Tribunal de simple police de Chauvigny du 8 février 1951 et du Tribunal correctionnel de Montmorillon du 2 mars 1951 ) . 2o Pièces de tissus . Absence de la mention « Rayonne » > . · Contra- vention unique à l'article 5 du décret du 8 ...
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1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités