Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... Attendu que la présentation des sachets saisis est incontestablement de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur ainsi que l'a juste- ment retenu le premier juge ; Attendu que X ... a vendu et livré aux Coopératives de L ...
... Attendu que la présentation des sachets saisis est incontestablement de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur ainsi que l'a juste- ment retenu le premier juge ; Attendu que X ... a vendu et livré aux Coopératives de L ...
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... Attendu , qu'en réalité , le destinataire des pommes de terre n'a pas été révélé ; Attendu que S ... prétend que c'est par erreur que les ouvriers avaient mis des étiquettes portant les mentions « semences » sur les sacs de pommes de ...
... Attendu , qu'en réalité , le destinataire des pommes de terre n'a pas été révélé ; Attendu que S ... prétend que c'est par erreur que les ouvriers avaient mis des étiquettes portant les mentions « semences » sur les sacs de pommes de ...
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... Attendu qu'au cours des mois de juillet et août 1948 , le Service de la Répression des Fraudes effectuait , sur plainte du sieur X ... , divers prélève- ments sur un produit vendu dans divers bars de Nice , Marseille et de Lavandou ...
... Attendu qu'au cours des mois de juillet et août 1948 , le Service de la Répression des Fraudes effectuait , sur plainte du sieur X ... , divers prélève- ments sur un produit vendu dans divers bars de Nice , Marseille et de Lavandou ...
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités