Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 75
Página 308
... ARTICLE 3 . ― L'article 4 de l'arrêté du 4 octobre 1949 est complété ainsi qu'il suit : << La commercialisation , sous forme germée , de tubercules ne répondant pas aux conditions fixées par les articles 1er et 4 est interdite . » ARTICLE ...
... ARTICLE 3 . ― L'article 4 de l'arrêté du 4 octobre 1949 est complété ainsi qu'il suit : << La commercialisation , sous forme germée , de tubercules ne répondant pas aux conditions fixées par les articles 1er et 4 est interdite . » ARTICLE ...
Página 452
... ARTICLE 1er . Est exceptionnellement autorisée , jusqu'au 1er décembre 1951 , l'addition de carbonate de chaux commercialement pur ou de tartrate neutre de potasse pur , aux moûts trop acides récoltés dans les départements ci - après ...
... ARTICLE 1er . Est exceptionnellement autorisée , jusqu'au 1er décembre 1951 , l'addition de carbonate de chaux commercialement pur ou de tartrate neutre de potasse pur , aux moûts trop acides récoltés dans les départements ci - après ...
Página 454
... 1er août 1905 sur la répression dès fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles , en ce qui concerne les vins , les vins mousseux et les eaux- de - vie ; Vu l'article 4 du Code ...
... 1er août 1905 sur la répression dès fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles , en ce qui concerne les vins , les vins mousseux et les eaux- de - vie ; Vu l'article 4 du Code ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arôme ARTICLE 1er Attendu avril Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités