Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen441951 |
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... 1er août 1905 sur la répression des fraudes , Sa compétence est limitée à l'examen des échantillons prélevés dans le département de la Haute - Loire . 2o Par arrêté du 8 août 1951 ( 2 ) , le Laboratoire municipal de Metz est agréé pour ...
... 1er août 1905 sur la répression des fraudes , Sa compétence est limitée à l'examen des échantillons prélevés dans le département de la Haute - Loire . 2o Par arrêté du 8 août 1951 ( 2 ) , le Laboratoire municipal de Metz est agréé pour ...
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... 1er Dans toute exploitation , plantée à la fois de vignes produi- sant des ... août 1946 est abrogé . ARTICLE 6. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de ... 1er août 1905 , modifiée et complétée , sur la répression des fraudes ...
... 1er Dans toute exploitation , plantée à la fois de vignes produi- sant des ... août 1946 est abrogé . ARTICLE 6. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de ... 1er août 1905 , modifiée et complétée , sur la répression des fraudes ...
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... 1er août 1905 sur la répression dès fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles , en ce qui concerne les vins , les vins mousseux et les eaux- de - vie ; Vu l'article 4 du ...
... 1er août 1905 sur la répression dès fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles , en ce qui concerne les vins , les vins mousseux et les eaux- de - vie ; Vu l'article 4 du ...
Contenido
Ph RAZET | 255 |
Procèsverbal de la séance du 10 janvier 1951 1 | 261 |
Procèsverbal de la séance du 11 juillet 1951 | 371 |
Otras 3 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
1er août acétoïniques acide Acide phosphorique agricole Alcool méthylique alcoolique analyse antiseptiques appellation d'origine contrôlée appellations d'origine Armagnac aromatisés arômes ARTICLE 1er Attendu Azote benzaldehyde beurre de cacao brome butanediol cacao cépages chimiques chocolat cm³ cognacs coloration contenant au maximum contrôle corps acétoïniques décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires déterminer diacétyle Directeur distillation doit dosage eaux-de-vie emballages esters experts falsifications farine feeding stuffs fermentation Fertilisers filtrer flacon formol fruits graisses grammes INDAGR Inspecteur juillet l'acétoïne l'acide l'alcool l'article l'échantillon label Laboratoire lait légumes liqueur litre loi du 1er margarine matière grasse matières aromatiques mélange mention méthode méthylique Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée Mont-près-Chambord néant néant octobre pâte pâtes alimentaires Paul ANTIER phénol pommes de terre prélèvement préparations en contenant présent arrêté produits qualité supérieure quantité René Dabat Répression des Fraudes rhums sels septembre 1951 solution sorbite substances sucre technique teneur utilisés vanilline Vins délimités