 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...Principauté de Bulgarie payera à la Cour suzeraine, en le versant à la Banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un...fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera étahli sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront... | |
 | 1878 - 126 páginas
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les antres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée an gouvernement... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman, et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Russie, le Gouvernement ottoman et les autres Cabinets à la fin de la première année du fonctionnement...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement... | |
 | 1878 - 596 páginas
...déterminé par un accord enire la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin dp |a première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...à la cour suzeraine, en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera nltérienr-ement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité, i la fin de la première; année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...melyet a bolgár fejedelemség a hűbérurasági udvarnak a Fényes Kapu által banque, que la S. Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un...entre les Puissances signataires du présent Traité, a la fiu du la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...Le montant du tribut annuel que la Principauté de Bulgarie paiera à la Coursuzeraine, enleversant à la banque que la SublimePorte désignera ultérieurement,...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu mnyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique... | |
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Bulgarie paiera à la Cour suzeraine, en le versant à la Banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité à la fin de la première année du fonctionnement de... 
