 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 páginas
...l'avis du consistoire algérien. Art. 4. Les membres laïques du consistoire algérien seront nommés pour quatre ans , et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres laïques des consistoires provinciaux seront nommés pour trois ans , et renouvelés par tiers chaque... | |
 | 1849 - 588 páginas
...pai x et le curé doyen en sont membres de droit. Les autres membres seront nommés par le préfet pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les Comités, réunis an moins une fois par mois, s'occuperont de tout ce qui lient à la salubrité publique,... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 páginas
...sur l'avis du consistoire algérien. 4. Les membres laïques du consistoire algérien seront nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres laïques des consistoires provinciaux seront nommés pour trois ans et renouvelés par tiers chaque... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 páginas
...eux, par le ministre, sur la présentation du gouverneur général. Les membres laïques sont nommés pour quatre ans , et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les fonctions de ce consistoire sont d'organiser les synagogues, de fixer le nombre et le mode de nominations... | |
 | 1903 - 918 páginas
...l'exception des conseillers généraux qui sont élus par leurs collègues, sont nommés parle prétet pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; les membres sortants peuvent être renommés. , Les Conseils départementaux d'hygiène et les commissions sanitaires ne... | |
 | 1903 - 1222 páginas
...l'exception des conseillers généraux qui sont élus par leurs collègues, sont nommés par le préfet pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans; les membres sortants peuvent èlre renommés. « Les conseils départementaux d'hygiène et les commissions sanitaires ne... | |
 | Lucien Lanier - 1886 - 1040 páginas
...arrondissement (1 par 40 000 hab.) : il ya 124 représentants et 62 sénateurs; les premiers sont élus pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans; les seconds élus pour huit ans et renouvelés par moitié tous les quatre ans. Chaque Chambre élit son... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 770 páginas
...présents et après avoir appelé les intéressés. « Les membres du conseil départemental sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les...deux ans; les membres sortants sont rééligibles. « Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée au moins de sept membres pris dans... | |
 | 1893 - 794 páginas
...présents et après avoir appelé les intéressés. « Les membres du conseil départemental sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les...deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. « Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée au moins de sept membres pria dans... | |
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... que si les deux tiers au moins de leurs membres sont présents. Ils peuvent recourir à toutes... 
