 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; •1" Une déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite; 3° Une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | 1908 - 872 páginas
...territoires ou parties de territoire comprises dans le bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | 1884 - 734 páginas
...les puissances signataires de la présente Déclaration, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent...devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race... | |
 | 1885 - 956 páginas
...puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre eu sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant...considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le "bassin conventionnel... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...voisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | 1885 - 794 páginas
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° une déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir... 
