...textuellement que l'acte soit signé par le testateur', et que, s'il ne sait ou ne peut signer, il soit fait mention expresse de sa déclaration , ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. On peut savoir signer sans savoir écrire ; car pour signer , il suffit d'avoir appris à figurer les...

...an 12. « Ce testament (dit cet article) doit être signé « par le testateur. S'il déclare qu'il ne sait ou ne « peut signer , il sera fait dans l'acte mention ex« presse de sa déclaration , ainsi que de la cause qui « l'empêche de signer. » L'acte est -il...

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...testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer , il sera tait dans l'acte mention expresse de sa déclaration , ainsi que de la cause qu1 l'empêche de signer. 974. Le testament devra être signé par les tûmoins ; et néanmoins , darça...

...du tout mention expresse. 973. Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer , il sera fait dans l'acte...déclaration, ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. 974. Le testament devra être signé par les témoins; et néanmoins, dans les campagnes , il suffira...

...Paris , art. 289. Article 97^. Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte..., ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. Ordonnance de Blois , art. 1.75 ; Ordonnance d'Orléans , art. 84 ; Ordonn. de 1 755 , art. 28. Article...

...testament doit être signé par le * testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut si,?' gncr , il sera fait dans l'acte mention expresse de » sa déclaration , ainsi que de la cause qui l'empê» che de signer. » Conforme à l'article 5 de l'ordonnance, in fine. Notre article, de même...

...testament soit signé du testateur , et que , s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer , il soit fait' dans l'acte mention expresse de sa déclaration..., ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. Ils puisaient le second dans l'article 980 du même code qui exige que l'es témoins soient sujets...

...ftp. 973. Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne p«ut signer , il sera fait dans l'acte mention expresse..., ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. Le Sr Uuchétenet, légataire universel de la DHe. letellier, s'est pourvu en сама lion. Sa demande...