...FIUIVÇAIS, à tous présents et à venir, SAUTT. Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la jiutice , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". Dans les localités autres que...

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...l'Eglise à vénérer la sainte mémoire d'un de nos augures ancêtres. A ces causes, sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art i". Amnistie pleine et entière est accordée...

...devant nous dans les formes prescrites par l'art. 40 du règlement du 22 juillet 1806) • Yule rapport de notre Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, à l'effet de nous proposer la nomination des membres de la commission à instituer, en vertu...

...département de la justice et des cultes, J.-B. TESTE. ORDONNANCE. LODIS-PHILIPPK, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de netre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons...

...départemens sont convoquées pour le 28 du mois de septembre prochain. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Le sieur Delaveau , conseiller d'Etat...

...l'avis du co:1seil de discipline , l'agrément du premier président de celte Cour , et l'autorisation de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice (art. 39). Les avocats attachés à un tribunal de première instance ne pourront plaider que...

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...finances du 20 juillet i837, portant fixation du budget des dépenses pour l'année i838; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la jusUce et ° Ar"9' Le° traitement des juges et substituts près les tribunaux depremière'instance...

...d'ëvêque d'Agalbopolis (in partibus). (IX, Bull. DCLXXV, n. 8139.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu les art. 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10) ; vu le...