Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les artes qui s'y rapportent. Documentation [Partie administrative]

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Página 516 - Dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, une convention sera passée entre les réseaux, le gouverneur général et l'administration des postes pour assurer la circulation du matériel appartenant à cette dernière et régler les conditions et délais de transport des colis postaux. Une convention entre les réseaux, le gouverneur général et l'administration
Página 458 - DU TRAVAIL. Art. 6. — Dans les établissements industriels et commerciaux ou dans leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers et employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne
Página 416 - 14, 1" de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (*), Vu les articles 126, 127, 128, 130, 131 et 132 du décret du 25 mars 1911, portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi ("*); Vu l'article
Página 547 - française, Sur le rapport du ministre du travail, Vu la loi du 9 avril 1898 ("), concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; Vu la loi du 12 avril
Página 549 - française, Sur le rapport du ministre du travail, Vu la loi du 9 avril 1898 ('), concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; Vu la loi du 12 avril
Página 437 - de secours) de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs les exploitations d'ardoisières dont l'importance ou les conditions d'exploitation justifieront cette assimilation. «< Art. 2. — Des arrêtés pris par le ministre chargé de la prévoyance sociale, après entente avec le ministre chargé des mines
Página 115 - Le Trocquer, député, est nommé ministre des travaux publics. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des
Página 161 - conseil général des ponts et chaussées ; Le délégué français à la commission consultative et technique des communications et du transit de la Société des nations; Les fonctionnaires de la direction générale des chemins de fer annuellement désignés par le
Página 459 - considérée, sera ramenée en une ou plusieurs étapes aux limitations fixées à l'article 6;' 4° Les dérogations permanentes qu'il y aura lieu d'admettre pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général de l'établissement ou pour certaines catégories d'agents dont le travail est
Página 332 - rapport du ministre des travaux publics, Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie; Vu la loi du 15 juillet 1845 ("),sur la police des chemins de fer; Vu le décret du 4 septembre 1919,

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