Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les artes qui s'y rapportent. Documentation [Partie administrative] |
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Términos y frases comunes
1er août 1er Arrondissement 1er avril 1er janv 1er juill 1er mai 1er nov 1er oct 1re cl 1re classe 2e cl 2º cl 2º classe adjoint administratif Algérie Arrondissement Bureau de l'Ingénieur chef de 1r chef des mines chemins de fer classe des Ponts comité concession de mines concessionnaires Congé hors cadres conseil d'Etat conseil de l'école contrôle CONTROLE DE L'EXPLOITATION Contrôleur des Mines Contrôleurs du travail déc Decazeville École des mines Faculté des sciences fer de l'Est fer de P.-L.-M fév général des mines idem Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines insp inspecteur général janvier juillet l'article L'EXPLOITATION TECHNIQUE Larchamp loi du 21 Louis BARTHOU mars minéralogique mines de Saint-Etienne ministre des travaux ordin ponts et chaussées postes ppal présent décret prévoyance sociale réseau Saint-Etienne sciences de l'Université serv société Sous-arrondissement Sous-arrt subd supérieure des mines télégraphes travaux publics Volume de 1908
Pasajes populares
Página 359 - de la loi du 15 juin 1906. Jugement des contestations. Art. 34. — Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées par le conseil de préfecture du département d sauf recours au conseil d'Etat. Election de domicile. Art.
Página 359 - —Le concessionnaire devra faire élection de domicile à... Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite à la préfecture d Frais d'enregistrement. Art. 36. — Les frais de timbre et d'enregistrement du présent cahier des charges et des conventions annexées seront supportés par le concessionnaire.
Página 398 - ci-dessus sera revisé au plus tard le 1 er janvier 1912. « Après la première revision, le tarif pourra être revisé tous les dix ans. » Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et ■des cultes, le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le
Página 393 - (manufactures, fabriques, usines chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance). Les enfants de moins de dix-huit ans et les
Página 134 - sera séparée des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet. La société pourra, en vertu des articles 20 et 22 de la loi du 11 juin 1880, être dispensée de poser des clôtures sur tout ou partie
Página 367 - avec le visa du ministre, l'autre demeurera aux archives de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure. Art. 3. — La largeur
Página 87 - La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; 3° La loi du 30 mars 1900, qui modifie la loi du 2 novembre
Página 134 - des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Les câbles, freins et les divers organes du transporteur seront, préalablement à leur mise en service, soumis
Página 173 - Art. 5. — La zone dangereuse au-dessous des câbles sera séparée des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet. La société pourra, en vertu des articles 20 et 22 de la loi du 11 juin 1880, être dispensée de poser des clôtures sur tout ou partie
Página 132 - frais, risques et périls, suivant les indications générales du plan ci-dessus visé et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges également susvisé. Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret