Revue politique et parlementaire, Volumen78;Volúmenes860-865Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1976 |
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... Nationale par l'action du Premier Ministre nécessairement investi par ailleurs de la confiance de cette assemblée ( Article 49 de la Constitution ) . Le Premier Ministre et l'Assemblée Nationale font si l'on peut dire corps dans l ...
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... Nationale , cette modification entraînerait les conséquences suivantes : a ) Président de la République et Assemblée Nationale de même ten- dance . L'article 45 permettrait au Président de la République de faire pré- valoir la volonté ...
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... nationale n'en soit saisie vers la mi - décembre ont obtenu que les rapporteurs des Commissions Parle- mentaires puissent participer à l'élaboration des 25 décrets d'application . Jusqu'alors , les accords ont dû demeurer au niveau des ...
... nationale n'en soit saisie vers la mi - décembre ont obtenu que les rapporteurs des Commissions Parle- mentaires puissent participer à l'élaboration des 25 décrets d'application . Jusqu'alors , les accords ont dû demeurer au niveau des ...
Contenido
ou voyage au Centre du par Bernard Hemery Maijuin 1318 | 13 |
Analyse Trois clefs pour l monétaire 8187 | 81 |
Architecture Une nouvelle loi sur l des enseignements par Jacques Ribou | 11 |
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