Revue politique et parlementaire, Volumen78;Volúmenes860-865Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1976 |
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... assemblées constituantes et celui des « < participations communistes » : « Une assemblée constituante est un non - sens . Un code constitutionnel , court et précis , logique et fécond , ne peut être dressé que par une équipe . Un ...
... assemblées constituantes et celui des « < participations communistes » : « Une assemblée constituante est un non - sens . Un code constitutionnel , court et précis , logique et fécond , ne peut être dressé que par une équipe . Un ...
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... Assemblée Nationale par l'action du Premier Ministre nécessairement investi par ailleurs de la confiance de cette assemblée ( Article 49 de la Constitution ) . Le Premier Ministre et l'Assemblée Nationale font si l'on peut dire corps ...
... Assemblée Nationale par l'action du Premier Ministre nécessairement investi par ailleurs de la confiance de cette assemblée ( Article 49 de la Constitution ) . Le Premier Ministre et l'Assemblée Nationale font si l'on peut dire corps ...
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... ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'AIR LIQUIDE L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Air Liquide s'est tenue le Mercredi 9 juin 1976 , sous la présidence de M. Jean Delorme , Président - Directeur Général . L'Assemblée , après avoir approuvé le ...
... ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'AIR LIQUIDE L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Air Liquide s'est tenue le Mercredi 9 juin 1976 , sous la présidence de M. Jean Delorme , Président - Directeur Général . L'Assemblée , après avoir approuvé le ...
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Architecture Une nouvelle loi sur l des enseignements par Jacques Ribou | 11 |
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