Revue politique et parlementaire, Volumen78;Volúmenes860-865Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1976 |
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... Président - Assemblée Nationale et ce malgré l'opposition fréquente du Sénat , tout au moins jusqu'à ces dernières années . Si l'on imagine au contraire que des élections portaient au pouvoir un Président de la République et une ...
... Président - Assemblée Nationale et ce malgré l'opposition fréquente du Sénat , tout au moins jusqu'à ces dernières années . Si l'on imagine au contraire que des élections portaient au pouvoir un Président de la République et une ...
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... Président de la République - Assem- blée Nationale , cette modification entraînerait les conséquences suivantes : a ) Président de la République et Assemblée Nationale de même ten- dance . L'article 45 permettrait au Président de la ...
... Président de la République - Assem- blée Nationale , cette modification entraînerait les conséquences suivantes : a ) Président de la République et Assemblée Nationale de même ten- dance . L'article 45 permettrait au Président de la ...
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... Président de la République pourrait penser à noyer le brûlot d'une pro- position de réduction de la durée du mandat présidentiel , en reprenant le texte voté par les deux assemblées du temps du Président Pompidou pour le soumettre au ...
... Président de la République pourrait penser à noyer le brûlot d'une pro- position de réduction de la durée du mandat présidentiel , en reprenant le texte voté par les deux assemblées du temps du Président Pompidou pour le soumettre au ...
Contenido
ou voyage au Centre du par Bernard Hemery Maijuin 1318 | 13 |
Analyse Trois clefs pour l monétaire 8187 | 81 |
Architecture Une nouvelle loi sur l des enseignements par Jacques Ribou | 11 |
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