Revue politique et parlementaire, Volumen78;Volúmenes860-865Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1976 |
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... Constitution qui réserve un pouvoir d'arbitrage au Président de la République pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics . Un tel arbitrage dans la procédure parlementaire n'aurait d'ailleurs rien d'extraordinaire ...
... Constitution qui réserve un pouvoir d'arbitrage au Président de la République pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics . Un tel arbitrage dans la procédure parlementaire n'aurait d'ailleurs rien d'extraordinaire ...
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... Constitution , le Président de la République promulgue les lois . Selon l'article 13 , il signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres . Mais s'il refusait de promulguer telle loi , de signer telle ordonnance ...
... Constitution , le Président de la République promulgue les lois . Selon l'article 13 , il signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres . Mais s'il refusait de promulguer telle loi , de signer telle ordonnance ...
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... Constitution Quelles modifications de la Constitution pourraient - elles être pro- posées avec de sérieuses chances , d'abord , d'intéresser le corps électoral et , ensuite , de gagner son approbation ? On peut en envisager plusieurs ...
... Constitution Quelles modifications de la Constitution pourraient - elles être pro- posées avec de sérieuses chances , d'abord , d'intéresser le corps électoral et , ensuite , de gagner son approbation ? On peut en envisager plusieurs ...
Contenido
ou voyage au Centre du par Bernard Hemery Maijuin 1318 | 13 |
Analyse Trois clefs pour l monétaire 8187 | 81 |
Architecture Une nouvelle loi sur l des enseignements par Jacques Ribou | 11 |
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