[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...de son héritage , à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fond», enclavé a la voie publique. 684- Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable...

...l'usufruitier a droit de jouir, 697. Cas où on peut avoir droit de passage iiw l'héritage vois-in, 682. — Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court , du fondas enclavé à la voie publique, 685. — Il doit néanmoins être fixé dans l'endroit le moins...

...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner» 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté xm le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel...

...qu'il peut occa» cioucr. » ( Code civil , art. 682. ) If. En règle générale , ce passage doit être •pris du côté où le trajet est le plus court du iinids enclavé à la voie publique ; mais on déroge à cette condition , si la situation des lieux...

...qui a besoin d'un passage , n'a pas le droit de choisir le fonds où il doit passer. » Le pas» sage doit régulièrement être pris du côté où le »...plus court du fonds enclavé à la voie » publique» (683 j, et non pas de ce fonds à la maison ù laquelle il est attaché. Le propriétaire auquel le...

...il est demandé ; proprement , il est dans le domaine du juge ; régulièrement, il doit l'assigner du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (i) ou à une autre possession de celui qui le demande. Mais cette disposition du Code n'est pas absolue...

...de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasioner. 45. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plu» court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le...

...la charge d'une indemnité proportionnée « au dommage qu'il peut oecasioncr. » 683 Art. 677. « Le passage doit régulièrement être pris du « côté...plus court du fonds enclavé à la « voie publique. » 6*4 Art. 678. « Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le « moins dommageable à celui...

...héritage , à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il doit occasionner. En pareil cas, le passage doit régulièrement être pris du côté...le plus court du fonds enclavé à la voie publique , à moins qu'en le prenant d'un autre côté , il ne soit moins dommageable à celui sur le fonds...