 Il fixera la forme et la quotité des différentes cotisations , le mode de versement et de comptabilité , l'ordre à suivre dans la distribution des secours et l'emploi des fonds, le nombre de membres amovibles du comité d'administration, le mode de...  Annales des mines et des carburants - Página 4931817Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1818 - 636 páginas
...général, développant lès conditions les plus convenables pour organiser l'établissement. II fixera (a forme et la quotité des différentes cotisations...distribution des secours et l'emploi des fonds , le nombre cie membres amovibles du comité d'administration, le mode de leur remplacement, enfin la manière... | |
 | France - 1818 - 638 páginas
...règlement général, développant les conditions les plus convenables pour organi er l'établissement. Il fixera la forme et la quotité des différentes...distribution des secours et l'emploi des fonds, le nombre de membres amovibles du comité d'administration, le mode de leur remplacement, enfin la manière dont... | |
 | France - 1837 - 470 páginas
...général, développant les conditions les plus convenables pour organiser l'établissement. Il liiera la forme et la quotité des différentes cotisations,...distribution des secours et l'emploi des fonds, le nombre de membres amovibles du comité d'administration , le mode de leur remplaceméat, enfin la manière... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1838 - 682 páginas
...plus convenables pour organiser 'établissement. Il fixera la forme et la quotité des iiffe'rentes cotisations , le mode de versement et de comptabilité, l'ordre à suivre dans la distribution les secours et l'emploi des fonds , le nombre des membres amovibles du comité d'administration, le... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 páginas
...règlement général, développant les conditions les plus convenables pour organiser retablissement. Il fixera la forme et la quotité des différentes...amovibles du comité d'administration, le mode de leur remplacement ; enfin, la manière dont les comptes seront annuellement spurés et rendus à l'assemblée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 712 páginas
...règlement général , développant les conditions les plue convenables pour organiser l'établissement. Il fixera la forme et la quotité des différentes...le mode de versement et de comptabilité, l'ordre a suivre dans la distribution des secours et l'emploi des fonds , le nombre de membres amovibles du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 776 páginas
...dérèglement général , développant les conditions les plus convenables pour organiser l'élablissement. Il fixera la forme et la quotité des différentes...le mode de versement et de comptabilité, l'ordre a suivre dans la distribution des secours et l'emploi des fonds , le nombre de membres amovibles du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 714 páginas
...règlement général , développant les conditions les plus convenables pour organiser l'établissement. Il fixera la forme et la quotité des différentes cotisations , le mode de versement et de comptabililé, l'ordre à suivre dans la distribution des secours et l'emploi des fonds , le nombre... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 710 páginas
...forme et la qnolilé des différentes colisalions, le mode de versement et de comptabilité, l'ordre a suivre dans la distribution des secours et l'emploi des fonds, le nombre de membres amovibles du comité d'administration , le mode de leur remplacement, enfin la manière... | |
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