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" Ces frais seront réglés par le directeur général des ponts et chaussées et des mines , sur la proposition du préfet du département , et... "
Annales des mines et des carburants - Página 487
1817
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volumen2

1817 - 556 páginas
...une somme annuelle de 800 fr. TITRE IL ; rf De l'admission fies élèves. X. Les élèves sont admis par le directeur général des ponts et chaussées et des mines , sur la présentation des préfets des département. XI. Ces élèves seront pris, de préférence , parmi...
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Bulletin des lois

France - 1823 - 820 páginas
...mines, cette surveillance sera exercée par un conducieur surveillant des carrières, qui sera nommé par le directeur général des ponts et chaussées et des mines, sur la présentation du préfet. 8. L'ingénieur des mines présentera, tous les ans, au préfet, un rapport...
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Annales des mines et des carburants

1826 - 590 páginas
...occupé de mettre en oeuvre les nombreuses expériences que j'ai faites , d'après une décision de M. le Directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines, sur la résistance que l'air éprouve en se mouvant dans des tuyaux de conduite, et cela à l'occasion de...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volumen13

1826 - 568 páginas
...occupé de mettre en œuvre les nombreuses expériences que j'ai faites , d'après une décision de M. le Directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines, sur la résistance que l'air éprouve en se mouvant dans des tuyaux de conduite, et cela à l'occasion de...
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Annales des mines

1829 - 582 páginas
...l'arrondissement , et en son absence par un conducteur surveillant des carrières, qui sera nommé par le directeur général des ponts et chaussées et des mines, sur la présentation du préfet. ART. VIII. L'ingénieur des mines présentera, tous Ics ans, au préfet un...
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Élémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 páginas
...des mines et des mineurs. ART. X. Les élèves sont admis à l'école des mineurs de Saint-Etienne par le directeur général des ponts et chaussées et des mines, sur la présentation des préfets des départemens. ART. XL Ces élèves seront pris de préférence parmi...
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Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 páginas
...des mines et des mineurs. ART. X. Les élèves sont admis à l'école des mineurs de Saint-Etienne par le directeur général des ponts et chaussées et des mines, sur la présentation des préfets de« départemens. ART. XI. Ces élèves seront pris de préférence parmi...
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Bulletin des lois

France - 1833 - 606 páginas
...arréte's par les régisseurs; mais ils ne seront mis ù exécution qu'après avoir été approuvés par le directeur général des ponts et chaussées et des mines, sur le rapport des ingénieurs des mines, constatant que ces projets sont conformes aux règles d'une bonne...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - 608 páginas
...arrêtés par les régisseurs; mais ijs ne seront mis à exécution qu'après avoir été approuve's par le directeur général des ponts et chaussées et des mines , sur le rapport des ingénieurs des mines, constatant que ces projets sont conformes aux règles d'une bonne...
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Bulletin des lois

France - 1834 - 630 páginas
...visite et de réception des travaux seront supportés par le concessionnaire. Ces frais seront réglés par le directeur général des ponts et chaussées et des mines , sur la proposition du préfet du département , et le concessionnaire sera tenu d'en verser le montant dans la caisse du...
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