 | 1817 - 556 páginas
...général des mines, approuvée par notre directeur général des ponts et chaussées et des mines j Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnnons ce qui suit : "' • "• Art. Ier. li est fait concession à la société charbonnière, dite du Sud, composée des sieurs Gilbert -Guillaume... | |
 | 1818 - 644 páginas
...RiaL, commune de Firmi, département de l'Aveyron. Inouïs, etc, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;...Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article Ier. Il est fait concession au sieur Fualdès des min. ; de houille... | |
 | 1818 - 692 páginas
...Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,...Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ARE. i.ct Le nombre des courtiers d'assurances inariAnn. marlt. I." Partie.... | |
 | 1818 - 662 páginas
...corn* Riai. mune de Firmi, département de l'Aveyron. J-Jouis, etc, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;...Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article I". Il est fait concession au sieur Fualdès des mines de houille... | |
 | France - 1818 - 638 páginas
...NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rnpport de notre ministre 'secnJuire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." II sera établi un conseil de prud'hommes dans la ville de Bédarieux... | |
 | Académie des beaux-arts (France) - 1822 - 132 páginas
...statuts en accord avec l'ordre actuel de notre gouvernement. A CES CAUSES , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur...Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. Ier. L'Institut sera composé de quatre académies , dénommées ainsi... | |
 | 1822 - 482 páginas
...mai 1806", et les décrets et ordonnances concernant l'instruction publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur...Notre conseil d'état entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1. A compter du i." janvier 1821, nul ne pourr: être admis à prendre sa... | |
 | France - 1824 - 582 páginas
...ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentas verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état au département de l'intérieur...Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit. ART. I .cr A l'avenir, dans les villes d'Auch, département du Gers; Beauvais,... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 564 páginas
...1821 «tdu 20 juin i8a5; Vu toutes les autres pièces jointes au dossier ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , notre conseil d'état entendu , nous avons ordoonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Il est fait concession au domaine de l'état, pour en... | |
 | Académie des inscriptions et belles-lettres - 1831 - 830 páginas
...ceux qui 'Ces présentes verront, SALUT. Vu l'ordonnance du 24 décembre 1828; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,...d'état entendu , • •• . NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce tJOÏ suit t- -'"i ART. I." Le règlement arrêté par notre Académie des inscriptions... | |
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A ces causes , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. 
