Revue politique et parlementaire, Volumen205A. Colin, 1951 |
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... vote préféren- tiel . Corée Le général Mac Arthur dé- clare : Je n'utiliserai pas arbitrairement mes pouvoirs pour ordonner le franchis- sement du 38 ° parallèle . → - - 21 FEVRIER . France : Arrivée à Pa- ris du général Eisenhower ...
... vote préféren- tiel . Corée Le général Mac Arthur dé- clare : Je n'utiliserai pas arbitrairement mes pouvoirs pour ordonner le franchis- sement du 38 ° parallèle . → - - 21 FEVRIER . France : Arrivée à Pa- ris du général Eisenhower ...
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... vote doit intervenir un jour franc après que la question a été posée , il doit avoir lieu au scrutin public , et la majorité absolue des députés est requise pour que le cabinet soit obligé de démissionner . Par là on a voulu éviter les ...
... vote doit intervenir un jour franc après que la question a été posée , il doit avoir lieu au scrutin public , et la majorité absolue des députés est requise pour que le cabinet soit obligé de démissionner . Par là on a voulu éviter les ...
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... vote de défiance , soit la majorité absolue de la Chambre ; la proposition du vote de défiance devait être signée par au moins 100 députés et communiquée à un comité spécial , lequel présentait à son sujet un rapport dans les huit jours ...
... vote de défiance , soit la majorité absolue de la Chambre ; la proposition du vote de défiance devait être signée par au moins 100 députés et communiquée à un comité spécial , lequel présentait à son sujet un rapport dans les huit jours ...
Contenido
Pool charbonacier Le par Gilles Gozard | 3 |
Léon Bourgeois Actualité et centenaire | 25 |
Libéralisme pas mort par Jean Valarché | 36 |
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