 Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu ; 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques...  Le Congo et ses affluents - Página 498por Charles de Martrin-Donos - 1886Vista completa - Acerca de este libro
 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général delà navigation, y compris les droits de phare, de fanal...règles adoptées sur le bas Danube. Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits, enumeres dans les trois paragraphes précédents, seront perçus, ne... | |
 | 1885 - 794 páginas
...rendu ; 3° des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris...règles adoptées sur le bas Danube. Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits énumérés dans les trois paragraphes précédents seront perçus, ne... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...rendu ; 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris...conformément aux règles adoptées sur le bas Danube. Art. 15. — Les affluents du Congo seront, à tous égards, soumis au même régime que le fleuve... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...rendu; 3° des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris...conformément aux règles adoptées sur le bas Danube. vm, 7 Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits énumérés dans les trois paragraphes précédents... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...brevetés; 3° Des droits destinés à couvrir des dépenses techniques et administratives faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Sans se préoccuper de savoir par qui ou au profit de qui ces divers droits seront perçus , l'article... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...brevetés; 3° Des droits destinés à couvrir des dépenses techniques et administratives faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Sans se préoccuper de savoir par qui ou au profit de qui ces divers droits seront perçus, l'Article... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...brevetés ; 3° Des droits destinés à couvrir des dépenses techniques et administratives faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Sans se préoccuper de savoir par qui ou au profit de qui ces divers droits seront perçus, l'Article... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Faisons observer que la nomination d'un délégué est facultative pour chaque puissance. Il ya dans... | |
 | 1885 - 788 páginas
...Des droits destines a couvrir des depenses techiques et administratives faites dans l'interet general de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Sans se preoccuper de savoir par qui ou au profit de qui ces divers droits seront percus, l'Article... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...rendu ; 3* des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris...bord, et conformément aux règles adoptées sur le Bas-Danube. Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits, énumérés dans les trois paragraphes... | |
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