 | 1790 - 492 páginas
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 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 páginas
...de la France avec fes Colonies ; met les Colons & leurs propriétés fou» la fauve -garde fpéciale de la Nation ; déclare criminel envers la Nation quiconque travailleroit à exciter des fou'.èvemens contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui on: animé les Citoyens defdites Colonies... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 páginas
...l'Assernblée Nationale ainsi qu'il appartiendra. » Au surplus y i/ASSEMBLÉE NATIONALE déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du Commerce soit direct, soit indi« rect, de la France avec ses Colonies , met les Colons et leurs propriétés sous la sauve-garde... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 páginas
...français, statué ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travailler oit à exciter des soulèvemens contre eux; jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 páginas
...l'assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...indirect de la France avec ses colonies , met les co}qns & leurs propriétés sous la sauve-garde spéeiale de la nation. Déclare criminel , envers... | |
 | 1790 - 616 páginas
...de la France avec fes Colonies; met les colons & leurs propriétés fous la fauves-garde fpc'ciale de la nation ,- déclare criminel , envers la nation , quiconque travailleroit à exciter des fou'evemens contre eux : jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens defdites Colonies... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 páginas
...«ucu^c dti «• CONSTITUTION FRANÇOISE. 3»)' tranches du commerce, soit directe , soit indirecte, de la France avec ses colonies ; met les colons et...de la nation; déclare criminel envers la nation, qui» conque travaillerait à exciter des seulevemens contr'eux , jugeant favorablement des motifs... | |
 | Bryan Edwards - 1812 - 258 páginas
...français, statué ainsi qu'il appartiendra. » Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...de la nation , déclare criminel envers la nation quiconN , que travailleroit à exciter des soulèvements contre eux. » Jugeant favorablement des motifs... | |
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Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation... 
