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" Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Página 50
1790
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 páginas
...de la France avec fes Colonies ; met les Colons & leurs propriétés fou» la fauve -garde fpéciale de la Nation ; déclare criminel envers la Nation quiconque travailleroit à exciter des fou'.èvemens contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui on: animé les Citoyens defdites Colonies...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volumen14

France assemblée nat - 1789 - 490 páginas
...l'Assernblée Nationale ainsi qu'il appartiendra. » Au surplus y i/ASSEMBLÉE NATIONALE déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du Commerce soit direct, soit indi« rect, de la France avec ses Colonies , met les Colons et leurs propriétés sous la sauve-garde...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volumen3

Révolutions de Paris - 1790 - 768 páginas
...français, statué ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travailler oit à exciter des soulèvemens contre eux; jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen9

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 páginas
...l'assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...indirect de la France avec ses colonies , met les co}qns & leurs propriétés sous la sauve-garde spéeiale de la nation. Déclare criminel , envers...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volumen4

1790 - 616 páginas
...de la France avec fes Colonies; met les colons & leurs propriétés fous la fauves-garde fpc'ciale de la nation ,- déclare criminel , envers la nation , quiconque travailleroit à exciter des fou'evemens contre eux : jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens defdites Colonies...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volumen4

François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 páginas
...«ucu^c dti «• CONSTITUTION FRANÇOISE. 3»)' tranches du commerce, soit directe , soit indirecte, de la France avec ses colonies ; met les colons et...de la nation; déclare criminel envers la nation, qui» conque travaillerait à exciter des seulevemens contr'eux , jugeant favorablement des motifs...
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Histoire de St.-Domingue: depuis 1789 Jusqu'en 1794

Bryan Edwards - 1812 - 258 páginas
...français, statué ainsi qu'il appartiendra. » Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...de la nation , déclare criminel envers la nation quiconN , que travailleroit à exciter des soulèvements contre eux. » Jugeant favorablement des motifs...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volúmenes7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 páginas
...l'assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, dela France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarda spéciale de...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 páginas
...l'assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, dela France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volumen2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 páginas
...l'assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. « Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...spéciale de la nation ; déclare criminel envers l'état quiconque travaillerait à exciter des soulèvemens contre eux. Jugeant favorablement des motifs...
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