Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
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... Etat et l'usage du pouvoir personnel . La constitution de l'an VIII — qui , malgré le vœu de Bonaparte , ne fut ni courte ni obscure - se gardait de donner au Premier Consul ( comme celles de l'an X et de l'an XII au Consul à vie , puis ...
... Etat et l'usage du pouvoir personnel . La constitution de l'an VIII — qui , malgré le vœu de Bonaparte , ne fut ni courte ni obscure - se gardait de donner au Premier Consul ( comme celles de l'an X et de l'an XII au Consul à vie , puis ...
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... Etat auxquels s'appliquent obligatoirement les régimes de retraites complé- mentaires des assurances sociales institués en faveur d'agents de l'Etat non titulaires ( 28/29 août ) . Arrêté du 28 août relatif au prix d'émission de ...
... Etat auxquels s'appliquent obligatoirement les régimes de retraites complé- mentaires des assurances sociales institués en faveur d'agents de l'Etat non titulaires ( 28/29 août ) . Arrêté du 28 août relatif au prix d'émission de ...
Página 104
... Etat au Sahara , aux D.O.M. et aux T.O.M. ( M. Jean de Broglie ) ( 7 septembre ) . Neuf arrêtés concernant l'aide de l'Etat à l'enseignement privé en Algérie ( 9 septembre ) . Décret du 4 octobre portant création d'académies à ...
... Etat au Sahara , aux D.O.M. et aux T.O.M. ( M. Jean de Broglie ) ( 7 septembre ) . Neuf arrêtés concernant l'aide de l'Etat à l'enseignement privé en Algérie ( 9 septembre ) . Décret du 4 octobre portant création d'académies à ...
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