Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
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... juin relatif aux terrains de la zone dite « des cinquante pas géomé- triques » et à la délimitation du domaine public à La Guadeloupe , Marti- nique , Réunion et Guyane ( 5/6 juin ) . Arrêté du 6 juin portant déblocage de diverses ...
... juin relatif aux terrains de la zone dite « des cinquante pas géomé- triques » et à la délimitation du domaine public à La Guadeloupe , Marti- nique , Réunion et Guyane ( 5/6 juin ) . Arrêté du 6 juin portant déblocage de diverses ...
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... juin relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ( 15 juin ) . Décret du 14 juin déterminant les modes d'assiette et de perception et les tarifs maxima des redevances d'abattage ( 15 juin ) . Décret du 5 juin ...
... juin relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ( 15 juin ) . Décret du 14 juin déterminant les modes d'assiette et de perception et les tarifs maxima des redevances d'abattage ( 15 juin ) . Décret du 5 juin ...
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... relatif aux conditions de saisie - arrêt et de cession des rémuné- rations ... juin ) : l'autre constatant la déchéance de M. Pierre Lagaillarde de sa ... juin modifiant celui du 31-12-58 relatif aux plans d'urbanisme ( 11 juin ) ...
... relatif aux conditions de saisie - arrêt et de cession des rémuné- rations ... juin ) : l'autre constatant la déchéance de M. Pierre Lagaillarde de sa ... juin modifiant celui du 31-12-58 relatif aux plans d'urbanisme ( 11 juin ) ...
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