Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
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... Questions orales avec débat ( Prix du lait . Gestion des entreprises nationalisées et services publics ) . — SENAT 16 mai . Questions orales sans débat ( Commémoration de la victoire de 1945 . Statut des professeurs des classes ...
... Questions orales avec débat ( Prix du lait . Gestion des entreprises nationalisées et services publics ) . — SENAT 16 mai . Questions orales sans débat ( Commémoration de la victoire de 1945 . Statut des professeurs des classes ...
Página 86
... Question orale sans débat taux d'abattement appliqués aux presta- tions familiales . Questions orales avec débat de MM . Coste - Floret , Ray- mond - Clergue , Poudevigne et Bayou : mesures en faveur de l'agriculture . 20 et 21 juin ...
... Question orale sans débat taux d'abattement appliqués aux presta- tions familiales . Questions orales avec débat de MM . Coste - Floret , Ray- mond - Clergue , Poudevigne et Bayou : mesures en faveur de l'agriculture . 20 et 21 juin ...
Página 101
... Questions orales sans débat : spécialisation des commerces ( M. Becker ) . Prolongement du Métropolitain jusqu'au Rond - Point de la Défense ( M. Peretti ) . Desserte de Garches - les - Gonesse ( M. Mazurier ) . Questions orales avec ...
... Questions orales sans débat : spécialisation des commerces ( M. Becker ) . Prolongement du Métropolitain jusqu'au Rond - Point de la Défense ( M. Peretti ) . Desserte de Garches - les - Gonesse ( M. Mazurier ) . Questions orales avec ...
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