Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
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... adoption de la loi - programme relative à l'équipement sportif et socio - éducatif . Adoption du projet instituant - une redevance d'équipement . Rapporteur : M. Pillet ( 2o lecture ) . 18 mai . -- Adoption de quatre projets approbation ...
... adoption de la loi - programme relative à l'équipement sportif et socio - éducatif . Adoption du projet instituant - une redevance d'équipement . Rapporteur : M. Pillet ( 2o lecture ) . 18 mai . -- Adoption de quatre projets approbation ...
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... Adoption de 12 projets adoptés ou modifiés par le Sénat : exten- sion aux T.O.M. de textes relatifs au régime de l'adoption et de la légiti- mation adoptive . Collectif 1961 ( 2 et 3 ° lectures ) . Accès des Français musulmans à ...
... Adoption de 12 projets adoptés ou modifiés par le Sénat : exten- sion aux T.O.M. de textes relatifs au régime de l'adoption et de la légiti- mation adoptive . Collectif 1961 ( 2 et 3 ° lectures ) . Accès des Français musulmans à ...
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... adoption de la loi de programme sur l'équi- pement sportif et socio - éducatif . — Adoption de quatre projets : approbation de la convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développe- ment Economiques . Droit à pension d ...
... adoption de la loi de programme sur l'équi- pement sportif et socio - éducatif . — Adoption de quatre projets : approbation de la convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développe- ment Economiques . Droit à pension d ...
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Términos y frases comunes
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