Revue juridique internationale de la locomotion aérienne, Volumen12

accord Administrations aéro aérodromes aéronautique aéronefs alinéa appareils approuvé Article premier atterrir autorisation avions brevets bulgare Bureau Veritas cahier des charges ci-dessus civile colis postaux-avion Comité commerciale Commission consultative compagnie Compagnie Générale Aéropostale compétence compte d'exploitation Conférence Congrès consultative et technique d'assurance devra devront dispositions dommages douane effectuer éventuellement force majeure Gaston DOUMERGUE générale Gouvernement guerre Hautes Parties contractantes hydravions Internationale de Navigation l'aérodrome l'aéronautique l'aéronef l'atterrissage l'autre Etat contractant l'aviation l'entreprise l'Etat survolé l'expéditeur l'exploitation l'industrie législation lettre de voiture lignes aériennes marchandises Maurice BOKANOWSKI ment ministre chargé ministre du commerce nationalité navigation aérienne paragraphe passagers pénale personnel pilote postaux poste aérienne postes pourront prescriptions présente convention Président du Conseil prime de parcours projet question Raymond POINCARÉ réglementation règlements relative responsabilité du transporteur sera seront service Société des Nations spéciale suivant tchécoslovaque territoire tion Traité de Neuilly Traité de Trianon transport aérien vention vigueur voie aérienne