 | 1899 - 580 páginas
...demander contre l'autre la séparation de corps au temps où il jugera opportun de le faire ; Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à fleux du présent arrêt ; Par ces motifs ; — Confirme. MM. Cunisset-Carnot, Ie" prés. ; Vieillard-Baron,... | |
 | 1901 - 560 páginas
...du compte proposé par les époux Deresmes et ordonné la compensation ; Par ces motifs, et adoptant les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire aux présents ; — Dit que le Tribunal de commerce de Tourcoing était compétent ; — Dit que le... | |
 | 1851 - 830 páginas
...conséquent, l'action en désaveu, sous ce rapport encore, n'est point fondée; — Adoptant, sur ce chef, les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent; — Adoptant aussi les motifs des premiers juges, quant aux autres chefs; —... | |
 | 1888 - 372 páginas
...mandat ou d'un service public dans le sens de l'art. 31 de la loi de 1881, snsrelate ; — adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt ; — confirme le jugement dont est appel, en ordonne l'exécution, et condamne... | |
 | 1866 - 392 páginas
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 | 1845 - 1712 páginas
...à la quotité des biens ou valeurs que cette fille prélèvera dans cette hérédité; ч Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt; niers non recevantes dans leur demande en nullité de l'acte du 15 fév. lH2fl... | |
 | 1862 - 866 páginas
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 | 1902 - 616 páginas
...et portion, comme il l'avait été pour les dommages-intérêts alloués par le jugement; Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt; Vu l'article 130 du code de procédure civile pour les dépens; Par ces motifs,... | |
 | 1865 - 716 páginas
...d'addition du 23 juin 18S6 qui luimême, et par cela seul, se trouve frappé de nullité; » Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ce qui précède; » Déclare Pottet non - recevable dans son appel ; » Le déboute, et, peur le... | |
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Et adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire... 
