 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1004 páginas
...établi six conseil* de révision permanents pour toutes les colonies françaises. Ces conseil s siégeut à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane française, au Sénégal, et Jans les établissements français de l'Océanie. Ils prennent le nom... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1006 páginas
...établi six conseils de révision permanents pour toutes les colonies françaises. Ces conseils sicgent à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane française, au Sénégal, et dans les établissements français de l'Océanie. Ils prennent le nom... | |
 | 1874 - 820 páginas
...l'armée de mer. Par extension de la loi de 1856, des conseils de guerre permanents ont été établis à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane, au Séiié^al, à l'Ile de Gorée et dans l'Océanie. On appelle encore conseil de guerre les réunions... | |
 | France - 1889 - 1582 páginas
...DBS CONSEILS BE REVISION PERMANENTS DAMS LES COLOMES. les colonies françaises. Ces conseils siègent à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane française, au Sénégal, à la Nouvelle-Calédonie et en Gochinchine. Ils prennent le nom de la colonie... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 páginas
...établi huit conseils de revision permanents pour toutes les colonies françaises. Ces conseils siègent à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane française, au Sénégal, à la Nouvelle-Calédonie, en Cochinchine et à Madagascar. Ils prennent... | |
 | 1899 - 416 páginas
...loi. ART. 29. La caisse de prévoyance supporte les dépenses spéciales d'administration qu'entraîne son fonctionnement. ART. 30. La présente loi est applicable à l'Algérie, à la Martinique, a la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane, aux îles Saint-Pierre et Miquelon et à toutes autres... | |
 | 1905 - 1134 páginas
...loi du il avril 1898. seront rétablies pour la totalité et unifiés aux taux des nouveaux tarifs. Art. 30. — La présente loi est applicable à l'Algérie,...à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane, aux iles Saint-Pierre et Miquelon et à toutes autres colonies on serait légalement exercée l'inscription... | |
 | 1906 - 754 páginas
...loi du 21 avril 1898, seront rétablies pour la totalité et unifiées ;tux taux des nouveaux tarifs. Art. 30. — La présente loi est applicable à l'Algérie,...et à toutes autres colonies où serait légalement exercée l'inscription maritime. Elle deviendra exécutoire à partir du 1er janvier qui suivra la... | |
 | Arthur Girault - 1907 - 612 páginas
...sur la caisse de prévoyance des marins français a été déclarée applicable par son art. 30 « à l'Algérie, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane, aux îles de Saint-Pierre et Miquelon et toutes autres colonies où serait légalement exercée l'inscription... | |
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ART. 30. — La présente loi est applicable à l'Algérie, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane, aux îles Saint-Pierre et Miquelon et à toutes autres colonies où serait légalement organisée l'inscription maritime. 
