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...est responsable de tous les événements envers les intéressés au navire et chargement. (229) 4o. Le capitaine répond également de tout le dommage...vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur. Cette disposition n'est point applicable au petit cabotage. (23o) 41- La responsabilité du capitaine...

...capitaine est responsable de tous les événeraens envers les intéressés au navire et au chargement. 229. Le capitaine répond également de tout le dommage...vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur. Cette disposition n'est point applicable au petit cabotage. a3o. La responsabilité du capitaine ne...

...capitaine est responsable .de tous les événemens envers les intéressés au navire et au chargement. 22O. Le capitaine répond également de tout le dommage...vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur. Cette disposition n'est point applicable au petit cabotage. 230. La responsabilité du capitaine ne...

...capiiaine est responsable de tous les évènemens envers les interessés au navire et chargement. 229. Le capitaine répond également de tout le dommage qui peut arriver aux marchandises qu'il auroit ehargces sur le tillacde son vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur. Cette disposition...

...impérieusement les articles 124, 125, 126 et 127 (voyez pages 3n , 3i3 , 3i4 , 3i6). L'article 199 porte que le capitaine répond également de tout le dommage qui peut arriver* aux marchandises qu'il auroit chargées sur le tillac du vaisseau sans le. consentement par écrit du chargeur, pour tous...

...est responsable de tous les événements envers les intéressés au navire et chargement. Art. 229. Le capitaine répond également de tout le dommage...vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur. Cette disposition n'est point applicable au petit cabotage. Art. 230. La responsabilité du capitaine...

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...cet égard, les dispositions suivantes : Art." 229. « Le capitaine répond de tout le dommage cjui peut arriver aux marchandises qu'il aurait chargées...vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur. — Cette disposition n'est point applicable au petit cabotage. » Art.8 421. « Les effets chargés...

...; . Attendu que si, selon les dispositions de l'art. 229 du code de commerce, le capitaine répond de tout le dommage qui peut arriver aux marchandises qu'il aurait chargées sur le tillac, sans le consentement du chargeur, ces dispositions ne peuvent avoir d'application dans l'espèce de...