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" ET D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE Rapport au Ministre des finances par le conseil d'administration de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et d'amortissement de la... "
L'Opinion - Página 24
1928
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Revue générale d'administration, Volumen49

France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 páginas
...180 de la loi du 29 avril 1926 s'était fait ouvrir à la Banque de France sera transféré au nom de la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale et d'amortissement de la Dette publique. A titre transitoire et pour la période pendant laquelle le...
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale : alphabétique et ...

1928 - 156 páginas
...1926. p. 711'. — Fixation du taux annuel d'intérêt des bons de la défense nationale; Décision de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique suspendant les émissions de bons de la défense nationale...
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Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international

1926 - 1134 páginas
...D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE (J. n/f. du 8 août l'JâG) ARTICLE PREMIER. — II est institué une caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs ft. d'amortissement de la dette publique, établissement public jouismt de la personnalité civile...
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Revue politique et parlementaire, Volúmenes130-131

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1926 - 984 páginas
...Décret fixant le taux annuel d'intérêt des Bons de la Défense Nationale précédé d'une décision de la Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale et d'amortissement de la dette publique suspendant les émissions de Bons de la Défense Nationale...
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Le bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc

1927 - 808 páginas
...Et MM. Lebrun et Milan, sénateurs, présidents du conseil d'administration et du comité financier de la caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volumen174

Gutave Pawlowski, Henri Stein - 1928 - 300 páginas
...consiste la crise économique du régime communiste en Russie. — 23. A. Liesse : Les Opération» de la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale et d'amortissement. — 30. A. Liesse : Stabilisation et revalorisation. — 7 juillet. A. Liesse :...
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Journal de la Société de statistique de Paris, Volúmenes70-71

Société de statistique de Paris - 1929 - 738 páginas
...1928-1929 1 Statistique de la navigation intérieure pour 1926 . 1929 Nombr. de tMeleolM \ Rapport de la Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense...des tabacs et d'amortissement de la Dette publique, pour 1928 3 Colonies françaises. — Bulletin de l'Agence générale des Colonies 1 Bulletin officiel...
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Le bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc

1929 - 706 páginas
...et obtenir l'échange de leurs titres contre un extrait d'inscription île rente viagère émis par la caisse autonome de gestion des bons de la défense...des tabacs et d'amortissement de la dette publique doivent souscrire à cet effet une demande sur papier libre qui sera reçue : à Paris, au sièjie...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen135

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1929 - 680 páginas
...conseil, miüistre des finances, et les présidents du conseil d'admir.istiïitiun et du comité financier de la caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et a amorlis>ement de la dette publique: « 3° La convention passée, le 23 juin 1928, entre les présidente...
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Annuaire de législation française, Volumen47

1928 - 906 páginas
...passée le 23 juin H)28 entre les présidents du conseil d'administration •et du comité financier de la caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale et d'amortissement de la Dette publique, et le gouverneur de la Banque de France. Ces conventions sont...
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