 ET D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE Rapport au Ministre des finances par le conseil d'administration de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et d'amortissement de la...  L'Opinion - Página 241928Vista completa - Acerca de este libro
 | France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 páginas
...180 de la loi du 29 avril 1926 s'était fait ouvrir à la Banque de France sera transféré au nom de la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale et d'amortissement de la Dette publique. A titre transitoire et pour la période pendant laquelle le... | |
 | 1928 - 156 páginas
...1926. p. 711'. — Fixation du taux annuel d'intérêt des bons de la défense nationale; Décision de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique suspendant les émissions de bons de la défense nationale... | |
 | 1926 - 1134 páginas
...D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE (J. n/f. du 8 août l'JâG) ARTICLE PREMIER. — II est institué une caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs ft. d'amortissement de la dette publique, établissement public jouismt de la personnalité civile... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1926 - 986 páginas
...Décret fixant le taux annuel d'intérêt des Bons de la Défense Nationale précédé d'une décision de la Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale et d'amortissement de la dette publique suspendant les émissions de Bons de la Défense Nationale... | |
 | 1927 - 808 páginas
...Et MM. Lebrun et Milan, sénateurs, présidents du conseil d'administration et du comité financier de la caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés... | |
 | Gutave Pawlowski, Henri Stein - 1928 - 302 páginas
...consiste la crise économique du régime communiste en Russie. — 23. A. Liesse : Les Opération» de la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale et d'amortissement. — 30. A. Liesse : Stabilisation et revalorisation. — 7 juillet. A. Liesse :... | |
 | 1928 - 908 páginas
...passée le 23 juin H)28 entre les présidents du conseil d'administration •et du comité financier de la caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale et d'amortissement de la Dette publique, et le gouverneur de la Banque de France. Ces conventions sont... | |
 | France - 1926 - 1414 páginas
...autonome; — Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE I" ORGAMSATIOK ADMINISTRATIVE ART. 1". Le siège de la caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale, d'exploitation industrielle des labacs et d'amortissement de la dette publique, instituée par la loi du 7 août 1926, est fixé par... | |
 | France - 1928 - 1062 páginas
...Conseil, ministre des Finances, et les présidents du conseil d'administration et du comité financier de la caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale et d'amortissement de la Dette publique; 3° La convention passée le 23 juin 1928 entre les présidents... | |
 | 1926 - 848 páginas
...rapport du président du Conseil, ministre des Finances, Décrète : Ант. 1". — Les propositions du Conseil d'administration de, la Caisse autonome de...la Défense nationale, d'exploitation industrielle îles tabacs et d'amortissement de la dette publique sont approuvées. Annoter : TA, 2e éd., Fis Dette... | |
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