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" Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. "
Annales des mines et des carburants - Página 593
1837
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Bulletin des lois de la République française, Temas259-296

France - 1837 - 678 páginas
...préfet de l'Indre, un extrait de son état de situation, arrêté au 3 1 décembre précédent. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et thi commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumen1

1836 - 506 páginas
...Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 6 novembre • 836. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce , N. MARTIN ( du Nord ). Par ordonnance royale du 26 novembre i836, M. Beau (Antoine-Denis)...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 958 páginas
...immédiatement au chapitre IX du budget du ministère des travaux publies, de l'agriculture et du commerce. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et notre ministre secrétaire d'état des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...Valenciennes est supprimée. 2. La chambre de commerce de Valenciennes sera composée de neuf membres. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin, du Nord) est chargé, etc. ai MH'EniiiiH--/ DÉCBMBBE i836. — Ordonnance du...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 476 páginas
...présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lors. Signé LOUIS-PHILJPPp. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN (du Nord). N° 6753. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'établissement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1838 - 1886 páginas
...d'éclairage au gaz est applicable aux gazomètres et petits appareils d'éclairage domestique par le gaz. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département...publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE....
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Bulletin des lois de la République française, Temas513-552

France - 1838 - 1000 páginas
...fapprobation de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département...travaux publics , de l'agriculture et du commerce, est clvrgé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre...
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Annales des mines et des carburants

1838 - 646 páginas
...tourbe dans les marais . onge». </e DONGES (Loire-Inférieure). LOUIS-PHILIPPE, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Vu les projets de règlements présentés parles ingénieurs des mines du département de...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volumen14

1838 - 646 páginas
...tourbe dans les marais Donges. ^ej)ONGES (Loire-Inférieure). LOUIS-PHILIPPE, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Vu les projets de règlements présentés par les ingénieur» des mines du département...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant ..., Volúmenes3-4

1838 - 532 páginas
...Tuileries , le 17 février 1839. Louis-Philippe , roi des Français , etc. ; — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; — Vu la demande de la commune des Batignolles-Monceaux (Seine), tendant à obtenir l'autorisation...
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