 Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières,...  Ordonnances et arrêtés ... - Página 1491907Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1925
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 | France - 1917 - 1584 páginas
.......................................... .. . . si a3 octobre... DÉCHET modifiant celui du 10 juillet io,i3, concernant les mesures générales de protection et de salubrité...applicables à tous les établissements assujettis (alcoolisme, sièges aux ouvrières , etc. ) ...................................... n ai octobre....... | |
 | 1892 - 1186 páginas
...arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les élablissemenls assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation,... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 páginas
...arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies,... | |
 | 1894 - 304 páginas
...arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies,... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 1046 páginas
...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général ; 2." les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 992 páginas
...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général: 2.° les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie... | |
 | 1894 - 642 páginas
...— L'article 3 a délégué à des règlements d'administration publique le soin de déterminer : 1" Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels; c'est ce qu'a fait le décret du 10 mars 18!)i ; ''2° Les prescriptions particulières... | |
 | Georges Cornil - 1895 - 432 páginas
...publique, rendus après avis du comité consultatif dos arts et manufactures, détermineront : » 1° Los mesures générales de protection et de salubrité...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies,... | |
 | 1896 - 496 páginas
...applicables [aux manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de tout genre et leurs dépendances], notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération...d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs » et que si le besoin s'en fait sentir, des mesures particulières seraient prises pour certaines... | |
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