...destination frauduleuse, eu bien l'étiquette usera uce destination tujpobee, toute d.fféieiite ;v1jv à effectuer la falsification des denrées servant...l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons ou des produits agricoles ou naturels el ceux de colin dont il est réellement question de part et...

...de l'homme et des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques; 3' Ceux qui exposeront,...mettront en vente ou vendront, sous forme indiquant lexir destination, des produits propres à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation...

...de l'homme ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés, ou corrompus, ou toxiques; 3° Ceux qui...des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou tles animaux, des boissons et des produits agricoles on naturels et ceux qui auront provoqué a leur...

...de l'homme ou des animaux, des boissons el des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés, ou corrompus, ou toxiques. 3° Ceux qui...indiquant leur destination, des produits propres à effectuerla falsification desdenrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons...

...de l'homme ou des animaux, des boissons ou des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques; 3° Ceux qui...médicamenteuses falsifiées; 4° Ceux qui exposeront, mettront eu vente ou vendront, sous forme indiquant leur destination, des produits propres à effectuer la falsification...

...de l'homme ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques; 3° Ceux qui...vendront des substances médicamenteuses falsifiées; l? Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront, sous forme indiquant leur destination, des produits...

...de substances médicamenteuses falsifiées; Soit de produits, sous forme indiquant leur destination, propres à effectuer la falsification des denrées...servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, ou des produits agricoles ou naturels ; Si la substance alimentaire falsifiée ou corrompue est nuisible...

...de l'homme ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques; 3° Ceux qui exposeront, mettront en vente ou Tendront da substances médicamenteuses falsifiées; 4° Ceux qui exposeront, mettront en vente ou...

...nous passons à l'article 3, nous y trouvons le 3e paragraphe, qui est ainsi conçu : Seront punis 3° Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des substances médicamenteuses falsifiées. M. Cazeneuve a demandé, par voie d'amendement, que le paragraphe fût complété par l'addition des...

...etc.). Le législateur de 1905 a visé d'un même coup, par un texte unique, « ceux qui falsifieront des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons ou des produits agricoles ou naturels, des substances médicamenteuses, et ceux qui les vendent ainsi...