 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...A'ètiHlpaiieet le manifeste de» pateai/er» noir*. Лит. \Х\. Les puissances signataires s'engagenl à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon dans la /one. indiquée à l'article XXI et sur les operations i imerriales effectuées par ces bàliinents.... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...équipage et le manifeste des passagers noir». Article XXX. Les Puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon dans la zone indiquée à l'article XXI, et sur les opérations commerciales effectuées par ces bâtiments.... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 páginas
...DES MESURES CONTRE L'USURPATION DU PAVILLON. ARTICLE PREMIER. Les Puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon, dans la zone indiquée à l'article n de l'Acte précédent, et sur les opérations commerciales effectuées... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 páginas
...rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs. ART. XXX. Les Puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon dans la zone indiquée à l'article xxi, et sur les opérations commerciales effectuées par ces bâtiments.... | |
 | 1891 - 82 páginas
...d'équipnm1 et le inanifrxte de paissaifcrs noir» ARTICLE XXX Les puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillons dans la zone indiquée à l'article xxi, et sur les opérations commerciales effectués par... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 páginas
...d'équipage et le manifeste des passagers noirs. Article XXX. Les Puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon dans la zone indiquée à l'article XXI et sur les opérations commerciales effectuées par ces bâtiments.... | |
 | 1893 - 732 páginas
...d'équipage et le manifeste des passagers noire. Article 30. Les Puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon dans la zone indiquée à l'article 21, et sur les opérations commerciales effectuées par ces bâtiments.... | |
 | 1893 - 710 páginas
...de l'équipage et le manifeste des passages noirs. Article 30. Les puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon dans la zone indiquée à l'article 21, et sur les opérations commerciales effectuées par ces bâtiments.... | |
 | France - 1893 - 800 páginas
...ROLE D'ÉQUIPAGE ET LE MANIFESTE DES PASSAGERS NOIRS. ART. 30. Les Puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leurs pavillon dans la zone indiquée à l'article 21, et sur les opérations commerciales effectuées... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...d'équipage et le manifeste des passagers noirs. ART. 30. — Les Puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon dans la zone indiquée à l'article 21, et sur les opérations commerciales effectuées par ces bâtiments.... | |
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La qualification de bâtiment indigène s'applique aux navires qui remplissent une des deux conditions suivantes : — 1° Présenter les signes extérieurs d'une construction ou d'un gréement... 
