 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement ou uniquement en vue de porter secours aux blessés,...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes,... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés,...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes.... | |
 | 1912 - 1072 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'està-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés,...naufragés et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes,... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés,...aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. Ces bâtiments) III UT. DU DROIT PUBLIC.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 páginas
...construits ou aménagés spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, aux malades, aux naufragés (et dont les noms auront été communiqués...toute mise en usage aux puissances belligérantes) soit par les États, comme ce bâtiment-hôpital le Maine qui vient d'être mis res jours-ci à la... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 páginas
...construits ou aménagés spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, aux malades, aux naufragés (et dont les noms auront été communiqués...toute mise en usage aux puissances belligérantes) soit par les États, comme ce bâtiment-hôpital le Maine qui vient d'être mis ces jours-ci à la... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et unique en vue de porter secours aux blessés, malades et...aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. Ces bâtiments ne sont pas non plus assimilés... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire, les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés,...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes,... | |
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Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture... 
