Les Gouvernements alliés et associés exigent toutefois, et l'Allemagne en prend l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens pendant la période... Revue politique et parlementaire - Página 10editado por - 1919Vista completa - Acerca de este libro
| 1919 - 260 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens...façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont définis à l'annexe 1 ci-jointe. En exécution des engagements pris antérieurement par l'Allemagne... | |
| Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 560 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des Puissances alliées et associées et à ses biens,...façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont définis à l'Annexe I ci-jointe. En exécution des engagements pris antérieurement par l'Allemagne... | |
| Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 550 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous lès dommages causés à la population civile de chacune des Puissances alliées et associées et à ses biens,...belligérance avec l'Allemagne, par ladite agression pir terre, par mer et par les airs, et, d'une façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont... | |
| 1919 - 216 páginas
...guerre avec l'Autriche, à la population civile des puissances alliées et associées et à ses biens par ladite agression par terre, par mer et par les airs, et, d'une façon générale, les dommages définis à l'annexe I ci-jointe. ART. 179. — Le montant desdits dommages, pour lesquels... | |
| Marc Auguste Pictet, Charles Pictet de Rochemont, Frédéric Guillaume baron Maurice - 1920 - 642 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens,...été en état de belligérance avec l'Allemagne. y> Une annexe du traité définit ces dommages : pertes des civils dans leur personne, leur vie, leur... | |
| 1920 - 454 páginas
...les dommages causés à la population civile des Puissances alliées et associées et à ses biens par ladite agression par terre, par mer et par les...façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont définis à t'annexe I ci-jointe. » qui, constatée, enregistrée, pourra servir de base de crédits... | |
| Alexis G. Martini, Maurice Orgias - 1921 - 158 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens...façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont définis à l'annexe I ci-jointe. En exécution des engagements pris antérieurement par l'Allemagne... | |
| Gilbert Gidel, Henry Émile Barrault - 1921 - 704 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous les dommage» causés à la population civile de chacune des Puissances alliées et associées et à ses biens...et, d'une façon générale, tous les dommages tels qui sont définis à l'annexe I ci-jointe » (alinéa 2). Or les dispositions de cette annexe sont... | |
| André Tardieu - 1921 - 582 páginas
...prendl'engagement, que soient réparés les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens,...été en état de belligérance avec l'Allemagne, par la dite agression par terre, par mer et par les airs, — et d'une façon générale, tous les dommages... | |
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