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" Les Gouvernements alliés et associés exigent toutefois, et l'Allemagne en prend l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens pendant la période... "
Revue politique et parlementaire - Página 10
editado por - 1919
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Revue des deux mondes, Volumen56

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1920 - 1002 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous les dommages causée à la population civile de chacune des Puissances alliées et associées et à ses biens, pendant la période où celte Puissance a été en état de belligérance avec l'Allemagne? » Serait-elle donc également...
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Pages d'histoire, Tema 166

1919 - 260 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens...façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont définis à l'annexe 1 ci-jointe. En exécution des engagements pris antérieurement par l'Allemagne...
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Treaty of Peace with Germany: Showing the Amendments Reported by ..., Volumen7

Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 560 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des Puissances alliées et associées et à ses biens,...façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont définis à l'Annexe I ci-jointe. En exécution des engagements pris antérieurement par l'Allemagne...
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Treaty of Peace with Germany

Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 550 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous lès dommages causés à la population civile de chacune des Puissances alliées et associées et à ses biens,...belligérance avec l'Allemagne, par ladite agression pir terre, par mer et par les airs, et, d'une façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont...
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Pages d'histoire

1919 - 216 páginas
...guerre avec l'Autriche, à la population civile des puissances alliées et associées et à ses biens par ladite agression par terre, par mer et par les airs, et, d'une façon générale, les dommages définis à l'annexe I ci-jointe. ART. 179. — Le montant desdits dommages, pour lesquels...
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Bibliothèque britannique: ou, Recueil extrait des ouvrages ..., Volumen100

Marc Auguste Pictet, Charles Pictet de Rochemont, Frédéric Guillaume baron Maurice - 1920 - 642 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens,...été en état de belligérance avec l'Allemagne. y> Une annexe du traité définit ces dommages : pertes des civils dans leur personne, leur vie, leur...
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Sixième assemblée plénière ...: Compte-rendu des séances. Annexes

1920 - 454 páginas
...les dommages causés à la population civile des Puissances alliées et associées et à ses biens par ladite agression par terre, par mer et par les...façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont définis à t'annexe I ci-jointe. » qui, constatée, enregistrée, pourra servir de base de crédits...
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Le traité de Versailles devant le droit ...

Alexis G. Martini, Maurice Orgias - 1921 - 158 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens...façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont définis à l'annexe I ci-jointe. En exécution des engagements pris antérieurement par l'Allemagne...
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Le traité de paix avec l'Allemagne du 28 juin 1919 et les intérêts privés ...

Gilbert Gidel, Henry Émile Barrault - 1921 - 704 páginas
...l'engagement, que soient réparés tous les dommage» causés à la population civile de chacune des Puissances alliées et associées et à ses biens...et, d'une façon générale, tous les dommages tels qui sont définis à l'annexe I ci-jointe » (alinéa 2). Or les dispositions de cette annexe sont...
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La Paix

André Tardieu - 1921 - 582 páginas
...prendl'engagement, que soient réparés les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens,...été en état de belligérance avec l'Allemagne, par la dite agression par terre, par mer et par les airs, — et d'une façon générale, tous les dommages...
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