...actuellement existantes ou qui seront ultérieurement conclues, les membres de la Société : e) Prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...spéciales des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être prises en considération. Cette stipulation comprend trois points : 1°...

...avec les pays où le contrôle de ce commerce est indispensable à l'intérêt commun; <?) Prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...spéciales des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être prises en considération; /) S'efforceront de prendre des mesures d'ordre...

...avec les pays où le contrôle de ce commerce est indispensable à l'intérêt commun; e) Prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...spéciales des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être prises en considération ; f) S'efforceront de prendre des mesures d'ordre...

...avec les pays où le contrôle de ce commerce est indispensable à l'intérêt commun; e) prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...de tous les Membres de la Société, étant entendu ques les nécessités spéciales des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être...

...arrière juste au moment où le Pacte de la Société de» Nations enjoint à ses membres de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...et le maintien de la liberté des communications, ainsi qu'un équitable traitement du commerce? Est-il possible que l'on songe à donner au Danube une...

...slovène, la Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie , l'Uruguay et le Venezuela , Désireux d'assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit, Considérant qu'en ces matières, c'est par le moyen de Conventions générales, auxquelles d'autres...

...slovène, la Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie , l'Uruguay et le Venezuela , Désireux d'assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit , Considérant qu'en ces matières, c'est par le moyen de Conventions générales, auxquelles d'autres...

...Nations inséré dans les traités de paix stipula donc que « les membres de la Société prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...traitement du commerce de tous les membres de la Société ». C'est en exécution de cet article qu'un « Comité provisoire des communications et du transit...

...small size, or their remoteness from the centres of civilisation, or their geographical contiguity de tous les Membres de la Société, étant entendu...spéciales des régions dévastées pendant la guerre de 1914 — 1918 devront être prises en considération ; /) s'efforceront de prendre des mesures d'ordre...

...vu confié dans l'article 236) de son Pacte qui porte ea que les Membres de la Société prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...traitement du commerce de tous les Membres de la Société. Je ne veux pas répéter ici l'historique de tout ce qui se rattache à cette partie de l'activité...