| 1894 - 698 páginas
...à Ija Haye dans le courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 Septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas* et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la... | |
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le 29 juillet 1899, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.... | |
| 1907 - 866 páginas
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour I'ALLEMAGNE : LS) v. Bûlow. 'L.-SI Frhr. v. Manteuffel. (/,. S.) ViUaret. Zorn.... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1907 - 894 páginas
...en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives de la Confédération suisse, et donl des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour 1' ALLEMAGNE : LS) v. Bulow. LS) Frhr. v. Manteuffel. (LS) Villaret. Zorn. Pour... | |
| 1913 - 756 páginas
...de leurs signatures et y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des PaysBas, et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Gouvernements représentés... | |
| 1898 - 964 páginas
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| Armand Lainé - 1894 - 52 páginas
...à La Haye, dans le courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la... | |
| Paul baron Guillaume - 1894 - 564 páginas
...réunion à La Haye dans le courant de l'été prochain, Faità La Haye, le 27 septembre 1893, cn Lin seu^ exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas, et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la... | |
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