[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifi.ee. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convcn;i;a et l'ont revêtue...

...été reçues par le Gouvernement des Pays-Bas. Article 28. S'il arrivait qu'un des États contractants voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation...immédiatement copie certifiée conforme de la notification à tous.les autres États en leur faisant connaître la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation,...

...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs...

...jour de son entrée en vigueur. de la Société des Nations, qui communiquera immédiatement copie de la notification à toutes les autres Puissances,...produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qiij l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Secrétaire général....

...et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. IV. — DÉCLARATIONS. i" déclaration. Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles...

...d'être en vigueur après l'expiration de ce délai. . La dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement...certifiée conforme de la notification à toutes les Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. tiliée et six mois après que...

...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. Nous renvoyons, en ce qui concerne ces textes, à ce qui sera dit ci-après au sujet des diverses conventions...