Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance , les hôpitaux et les lieux de rassemblement... "
Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht - Página 453
editado por - 1907
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Sin vista previa disponible - Acerca de este libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...seront notifiés d'avance à l'assiégeant. ART. 28. 11 est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE и. —...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles,...
Vista completa - Acerca de este libro

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 páginas
...de malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient pas employés • en même temps à un but militaire. |j Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux. § 17....
Vista completa - Acerca de este libro

Revue de droit international et de législation comparée, Volumen2;Volumen7

1875 - 756 páginas
...aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et <!.• blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux, à indiquer d'avance à l'assiégeant. C. — f)es malades, des...
Vista completa - Acerca de este libro

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes28-29

1875 - 794 páginas
...possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, istaaten-_ aux sciences et à la bien-faisance, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer, d'avance par...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen1

Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. 18. — Une ville prise...
Vista completa - Acerca de este libro

Revue générale d'administration, Volumen114

France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...pas employés en même temps à un but militaire. Le 29 juillet 1899, les plénipotentiaires des puissances représentées à La Haye adoptèrent une déclaration...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance par l'assiégé. Art. 18. Une ville prise d'assaut...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF