 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mi? en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-à-vis... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1874 - 810 páginas
...n'est pas moditiee. Elle porte: — "§ 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre rais en liberte snr parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, taut vis-ä-vis de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...entre les parties belligérantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sur la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1874 - 590 páginas
...fix^es par une entente mutuelle. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte' sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis leur... | |
 | 1875 - 794 páginas
...entre les parties belligérantes. Art 31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent,...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés, j Dans le même cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | 1875 - 756 páginas
...être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement ne doit exiger... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...ftxées par une entente mutuelle. §. 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent,...pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de (eu) honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement gue... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...entre les parties belligérantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole si les lois de leur pays les y autorisent et, en pareil cas, ils <Mit obligés, sous la garantie de leur honieur personnel, de remplir scrupuleusement ant vis-à-vis... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
