...dès que six des Etats contractants seront en mesure de le faire. Il sera dressé de tout dépôt de ratification un procès-verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente convention entrera en vigueur six mois après !a date du...

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...plus bref délai possible. Ces ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une...par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes. ART. 43. Les puissances non signataires, qui auront accepté la Convention de Genève...

...puissance ratifiante ne se prévaudra pas des provisions de l'article IÔA. « II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une...conférence internationale de la paix à La Haye. K Une puissance signataire pourra, à n'importe quel moment, dépos.:i des ratifications nouvelles...

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...le 31 décembre 1908 au plus lard auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en yigueur deux ans après la clôture...

...le 31 décembre 1908 au plus tard auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etals contractants. La présente Convention entrera en vigueur deux ans après la clôture...

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